Bénéficiaires
Communes, groupement de communes, établissements publics de coopération inter-communale, établissements publics locaux et associations.

Périmètre
Les projets devront avoir un rayonnement intercommunal et être menés en faveur des habitants vivant dans le périmètre rural du Nord, tel que défini dans la délibération cadre en faveur de la ruralité du 13 juin 2016.

6 enjeux
Le Département propose d’accompagner les innovations/expérimentations qui répondent à un ou plusieurs enjeux suivants :

• Permettre une mobilité plus inclusive en faveur des populations les plus fragiles : garage solidaire, taxi solidaire, apprentis-sage de la mobilité, lieu d’accueil dédié au conseil et à l’accompagnement à la mobilité
  des habitants...
• Favoriser les usages partagés de la voiture et l’utilisation de véhicules électriques solutions de covoiturage, auto-stop sécurisé, mutualisation de véhicules, navettes électriques, vélos à assistance électrique (VAE)...
• Déployer des solutions en faveur des modes doux et actifs  : ramassage scolaire non motorisé (vélobus, hippobus), flotte de vélo classique ou à assistance électrique en location (uniquement pour les associations), usage du cyclable avec des enfants (vélos-cargos...), services autour du cyclable (atelier solidaire de réparation...)...
• Proposer des solutions de mobilité inversée (« aller vers ») : services itinérants à l’échelle intercommunale (santé...), distributeurs de produits locaux, espaces partagés type tiers-lieux ou coworking...
• Favoriser les mobilités transfrontalières
• Favoriser l’égalité femmes/hommes dans la mobilité :

Exemples de projets pouvant être accompagnés

• Accès à une voiture (le frein à l’entretien d’embauche et à l’emploi) : aide au passage du permis de conduire, auto-partage, co-voiturage
• Accès aux alternatives à la voiture mise à disposition de vélos, VAE ou scooters pour les entretiens d’embauche et formations, vélos-cargos, desserte, fréquence et sécurisation des TC et arrêts...
• Services itinérants (garde d’enfants, médecins spécialistes, « caravane numérique », accès
  aux droits) et multiservices (maisons pluriprofessionnelles de santé, conciergeries de territoire, distributeurs de produits...)
• Tiers-lieux et coworking
• Vélos et hippobus (enfants et école)

Modalité d’accompagnement financier
L’accompagnement financier concernera uniquement l’investissement :

• La subvention attribuée est cumulable avec toute autre subvention publique dans la limite du plafond légal de 80 %, hors exceptions prévues par la législation,

Principaux critères d’analyse

• Cohérence avec les enjeux locaux et liens avec les projets/stratégies du territoire ;
• Lien avec les directions/services départementaux en charge de la thématique du projet ;
• Pertinence de l’échelle territoriale du projet et de la mobilisation du territoire ;
• Bénéfices attendus en termes sociaux, écologiques, économiques et sociétaux ;
• Ambition d’innovation (technique, technologique, sociale, organisationnelle) ;
• Réplicabilité possible du projet ; caractère inclusif du projet ;
• Maturité du projet / calendrier prévisionnel (doit démarrer en année N et le projet soldé
  avant le 31/12 de l’année N+1) ;
• Ne sont pas éligibles les opérations ayant déjà reçu un commencement d’exécution ;
• Pour les collectivités, les projets d’infrastructures de covoiturage et cyclables ainsi que les services vélos ne seront pas accompagnés dans le cadre de cet AAP mais dans les appels à projets spécifiques covoiturage APAAC et cyclable APCD.
  Les projets visant à la mise en place de navettes motorisées en faveur des habitants du territoire seront analysés au regard des critères suivants :
• Motorisation du véhicule. Si celui-ci est électrique/hybride ou au bioéthanol. Le projet sera prioritaire.
• Mutualisation du véhicule. L’utilisation du véhicule doit être optimisée. Un calendrier de fréquence d’utilisation du véhicule sera indispensable pour l’analyse.
• Les projets s’inscrivant de manière exemplaire dans la stratégie Nord durable (https://
  durable.lenord.fr/) pourront bénéficier d’un bonus Nord durable (bonification pouvant
  aller jusqu’à 20% du taux de subvention).

Composition du dossier

• Accès à la fiche-projet de dépôt sur « démarches simplifiées » : https://www.demarches-simplifiees.fr/
  commencer/appel-a-projets-mobilites-innovantes-en-milieu-rur
• Budget prévisionnel détaillé et mentionnant les cofinancements ;
• Pièces administratives (RIB, SIRET/SIREN, récépissé préfectoral de création de l’association...) ;
• Tout document utile à l’instruction du projet.

Calendrier
Lien vers la démarche :
https://services.lenord.fr/mobilites-innovantes-en-milieu-rural

Date limite de dépôt des dossiers  : 14 juillet 2024
Juillet / Septembre 2024 : analyse des projets
Décembre 2024 : délibération départementale de programmation des projets retenus

CONTACT :
Geoffrey DENOYELLE
Direction générale adjointe Solidarité territoriale - Tél. : 03 59 73 58 54
mobiliterurale@lenord.fr