Ce dispositif s’adresse aux communes et aux collectivités territoriales disposant de compétences (y compris par voie de délégation) en matière de mobilité.

Le détail de l’aide

En ville, on estime qu’entre 50 et 80 % de l’espace public est occupé par la voiture. Pourtant, de nouveaux usages et attentes apparaissent : trottoirs plus larges et désencombrés, aménagements cyclables, végétalisation… Répondre à cette demande citoyenne nécessite de revoir la répartition de l’espace public, et en particulier la place de la voiture largement prédominante aujourd’hui.

Le Plan de circulation est un outil qui peut permettre :

• de modifier le partage de l’espace public et faire davantage de place à d’autre usages : marche, vélo, végétalisation…
• de diminuer le trafic motorisé et en particulier le trafic de transit,
• d’améliorer le cadre de vie des habitants et l’expériences des usagers des villes ou quartiers concernés,
• de mettre en place des quartiers apaisés.

L’accompagnement proposé dans le cadre de ce dispositif concerne le recrutement d’un prestataire de service pour :

• réaliser l’étude relative au plan de circulation et à la mise en place de quartiers apaisés,
• et éventuellement, pour assurer, en complément, une assistance à la mise en œuvre des premières mesures du plan.

Un certain nombre d’objectifs obligatoires devront être pris en compte dans le plan de circulation :

• limiter le trafic de transit,
• diminuer la pression du stationnement en voirie,
• améliorer l’attractivité des déplacements à pied et à vélo,
• intégrer l’amélioration de la logistique urbaine.

Un certain nombre d’objectifs complémentaires pourront être intégrés. Ils seront considérés favorablement lors de la sélection des projets :

• apaiser les abords des établissements scolaires,
• comprendre la mobilité des clients des commerces de centre-ville et concerter les commerçants,
• revoir la répartition de l’espace public dans une approche multimodale,
• concevoir des ilots apaisés (vitesse, étanchéité…),
• recréer des espaces de convivialité ou végétalisés.

L’ADEME propose un soutien à hauteur de 70 % des dépenses éligibles, plafonnées à 100 000 € maximum (donc une aide maximale de 70 000 €).

Cet appel à projets est constitué de 2 relevés :

1ᵉʳ relevé : le 06/05/2024 à 17h heure de Paris.
2ᵉ relevé (sous réserve de budget disponible) : le 05/07/2024 à 17h heure de Paris.

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Pour en savoir plus et candidater : https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/aides-financieres/20240229/plan-circulation-transition-ecologique?cible=78&region=34