Ce dispositif s’adresse aux communes et aux collectivités territoriales disposant de compétences (y compris par voie de délégation) en matière de mobilité.

Le détail de l’aide

Avec le soutien de l’ADEME, l’association Rue de l’Avenir, le Club des villes et territoires cyclables et marchables, ainsi que leurs partenaires ont lancé en juin 2023 une campagne nationale « Ville apaisée quartiers à vivre ».

Son objectif est d’inciter et de soutenir les collectivités à maintenir et à améliorer la qualité de vie en ville et l’attractivité de ses quartiers, dans un contexte marqué par l’accélération du changement climatique et la raréfaction des ressources.

Un manifeste a été publié qui comprend 10 mesures :

1. Rendre la ville accessible à ses habitants les plus vulnérables, enfants, séniors et personnes à mobilité réduite.
2. Mettre la pratique de la marche et du vélo et l’usage des transports en commun au centre de l’organisation de l’espace public.
3. Encourager le développement des mobilités actives en portant une attention accrue à la qualité des aménagements réalisés au profit de tous les usagers de l’espace public.
4. Soutenir, avec plus d’ambition, la réduction du nombre de véhicules motorisés et de leur vitesse (faire du 30 km/h la vitesse de référence, agir sur le plan de circulation, réflexion sur les zones à trafic limité..).
5. Renforcer la place du végétal pour améliorer le bien-être en ville et lutter contre le réchauffement climatique.
6. Connecter les quartiers par des axes structurants en donnant la priorité aux transports collectifs et aux réseaux vélo à haut niveau de service, en organisant les continuités piétonnes au-delà des centres-villes.
7. Préserver et développer les pôles de commerce et de services de proximité afin de lutter contre l’étalement urbain et développer la vie des quartiers.
8. Favoriser l’appropriation de l’enjeu de l’apaisement des villes par les habitants en associant les représentants des usagers et les associations de protection de l’environnement à des instances de concertation.
9. Améliorer la santé de toutes et tous en soutenant la pratique des modes actifs et en réduisant l’ensemble des pollutions existantes.
10. Agir pour que les règles régissant les droits et les obligations de chacun dans l’espace public soient connues de tous et de toutes.

Cet appel à projets vise à soutenir les collectivités qui s’engagent à mettre en place les engagements du manifeste et à accompagner leurs initiatives en matière d’appropriation citoyenne, de concertation, d’animation et de communication.

La collectivité candidate devra proposer un programme d’actions détaillé, couvrant les 10 engagements du manifeste. Si un ou plusieurs des engagements ne font pas partie du programme d’actions, la collectivité devra en justifier les raisons.

Les actions prises en compte concerneront prioritairement :

• Le recrutement d’un chargé de mission dédié à la mise en œuvre et au suivi du plan d’actions. Si la collectivité dispose déjà des ressources humaines nécessaires, et qu’un recrutement n’est pas envisagé, elle devra le justifier dans sa candidature.
• La mise en œuvre d’actions de concertation vis-à-vis de différents publics (riverains, commerçants, parents d’élèves...).
• La mise en place d’actions de communication, de sensibilisation et d’animation.
• La conception des supports associés aux actions de communication et de concertation.
• L’évaluation des actions mises en œuvre (enquêtes de terrain, outils de comptage…).

L’ADEME propose un soutien aux programmes d’actions des chargés de mission pouvant comporter 3 types d’aides cumulatives :

• Forfait de base au temps passé pour les dépenses internes de personnel : 30 000 €/an maximum par ETPT (Équivalent temps plein annuel travaillé), majoré de 15 % dans les DROM-COM.
• Acquisition d’équipements à la création de poste (mobilier, matériel informatique, vélo de fonction) : 3 000 € maximum.
• Dépenses externes de communication, d’animation et de formation : 50 % d’aide pour des dépenses d’un montant maximum de 20 000 € par an.

Cet appel à projets est constitué de 2 relevés :

1ᵉʳ relevé : le 06/05/2024 à 17h, heure de Paris
2ᵉ relevé (sous réserve de budget disponible) : le 05/07/2024 à 17h, heure de Paris

Pour en savoir plus et candidater : https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/aides-financieres/20240301/ville-apaisee-quartiers-a-vivre-accompagner-lappropriation-citoyenne?cible=78&region=34