L’ADEME ouvre un tout dernier relevé de l’Appel à projet Avélo 3
Les territoires qui ont déjà été bénéficiaires des programmes CEE AVELO / « AAP Vélos & Territoires » (PRO-INNO-26) et AVELO 2 (PRO-INNO-53) ne sont pas éligibles.
Le cahier des charges est disponible sur ce lien
Le détail de l’aide
L’appel à projets s’articule autour de quatre axes :
Axe 1 - Le soutien à la construction d’une politique cyclable via le financement d’études.
Axe 2 - Le soutien à l’expérimentation de services vélo dans les territoires.
Axe 3 - Le soutien à l’animation et la promotion de politiques cyclables intégrées à l’échelle du territoire.
Axe 4 - Le soutien au recrutement d’un(e) chargé(e) de mission vélo / mobilités actives pour mettre en œuvre une politique cyclable intégrée à l’échelle du territoire. sous réserve de la signature d’un avenant à la Convention lié à l’obtention des fonds CEE par l’ADEME (l’ADEME est toujours en attente par rapport à cela)
Le ou les projets devront se terminer au plus tard le 30 juin 2027.
Les territoires éligibles et leurs conditions d’éligibilité sont détaillés dans le Cahier des charges de l’appel à projets.
Les demandes d’aides peuvent être déposées pendant toute la période d’ouverture du dispositif jusqu’au 19 mai 2025. Elles seront instruites au fur et à mesure des dépôts et jusqu’à épuisement du budget.
L’ADEME se réserve le droit de clôturer par anticipation ce dispositif de soutien en cas d’épuisement du budget avant la date de clôture prévue.
Les devis ne sont pas obligatoires au stade de la candidature. Cependant, si la collectivité est retenue comme lauréate, les dépenses pour l’axe 1 devront obligatoirement être justifiées par un ou plusieurs devis lors de la contractualisation.
Les échanges avec l’ADEME sont fortement recommandés avant le dépôt du dossier : aapavelo3@ademe.fr
L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Les candidatures portant uniquement sur l’axe 4 ne sont pas éligibles.
Assiette des dépenses éligibles par axe (hors axe 4) : plafonnée à 100 000 euros (avant application du taux d’aide) et un montant total de 150 000 euros d’aide pour les axes 1 à 3.
Montant total des dépenses du projet minimum (hors axe 4) : 20 000 euros
Montant de l’aide axe 4 (aide forfaitaire) : 59 000 euros par an par agent contractuel ETP + 2000 euros la première année pour l’équipement du chargé de mission.
Date de prise en compte des dépenses éligibles : date à laquelle vous validez le dépôt de votre dossier de candidature sur la plateforme AGIR.
Taux d’aide : 50% pour les territoires métropolitains.
Pour toutes questions relatives au programme, les collectivités sont invitées à contacter l’équipe AVELO 3 sur : aapavelo3@ademe.fr
Pour plus d’informations : [https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/aides-financieres/20241105/avelo-3-3-releve>https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/aides-financieres/20241105/avelo-3-3-releve]