Pourquoi un guide méthodologique ?
Suite aux récentes réformes règlementaires en matière d’évaluation environnementale, les Agences régionales de santé (ARS) sont de plus en plus sollicitées par l’Autorité environnementale (Ae) pour avis sanitaire sur les projets d’aménagement et documents d’urbanisme. Ne disposant pas de cadre méthodologique permettant de guider ces avis sanitaires, la Direction Générale de la Santé a sollicité L’EHESP pour développer un outil d’analyse des impacts sur la santé des projets d’urbanisme à destination des ARS et initier un travail de recherche et d’expertise sur les leviers de promotion de la santé dans le champ de l’urbanisme. C’est dans ce contexte qu’un groupe de travail multidisciplinaire regroupant des chercheurs et des professionnels du monde de la santé publique, de l’environnement et de l’urbanisme a été constitué en 2012. Les regards croisés de chacun ont permis de mener une large réflexion autour des enjeux de santé publique en milieu urbain et d’identifier un certain nombre de pistes pour agir pour un urbanisme favorable à la santé.
Ce guide, organisé en deux parties, est le reflet des principaux résultats issus de ces réflexions.
À qui s’adresse-t-il ?
De fait, même si les premiers destinataires du guide dans sa globalité restent les Agences Régionales de Santé, il a été conçu pour être lisible et appropriable par les aménageurs, les collectivités, les DREAL et tout autre acteur impliqué dans le processus de décision urbaine. Ce guide doit permettre d’enclencher une acculturation des professionnels de l’urbanisme, de l’environnement et de la santé par la clarification de concepts et la mise à disposition d’outils.
Organisation du guide
Partie I - « Urbanisme et santé : clarification des concepts et des liens »
La première partie du guide s’attache essentiellement à clarifier un certain nombre de concepts et de mécanismes en matière d’urbanisme, de santé et d’environnement. Elle constitue un socle commun d’analyse et de réflexion à partager entre différents acteurs (Collectivités Territoriales, ARS, DREAL, professionnels de l’urbanisme, de la santé et de l’environnement...) et propose un référentiel d’analyse des projets d’urbanisme élaboré à partir d’une approche globale des déterminants de santé et d’objectifs pour un urbanisme favorable à la santé. Chaque acteur pourra y trouver des clés de lecture qui lui permettront, en fonction de son rôle et de son positionnement dans le processus de développement urbain, de participer à la promotion d’un urbanisme favorable à la santé.
Partie II – « Outil pratique d’aide à l’évaluation des impacts sur la santé des projets d’aménagement à l’attention des ARS »
La deuxième partie du rapport correspond au volet pratique du guide pour l’évaluation des impacts sur la santé des projets d’aménagement de type Zone d’Aménagement Concerté (ZAC). Il s’adresse prioritairement aux ARS et a pour objectif de les aider à formuler un avis sanitaire sur les projets d’aménagement dans le cadre de la procédure règlementaire de l’évaluation environnementale. Cet outil découle du référentiel présenté dans la première partie de ce guide et a été conçu pour être opérationnel et adaptable aux pratiques des différentes ARS. Son originalité réside plus particulièrement dans sa volonté d’aborder les questions de santé dans son acception la plus large, au-delà des pratiques actuelles qui se limitent souvent à une approche centrée sur les risques. Ainsi, pour les ARS souhaitant se positionner dans le champ de l’urbanisme favorable à la santé, ce document offre des pistes de réflexions leur permettant d’apporter des éléments plus prospectifs sur les enjeux de santé, notamment en matière de qualité du cadre de vie, mobilité-transport et d’inégalités de santé.
