Le 7e appel à projets, doté de 125 M€, s’inscrit dans la continuité des précédents. Il prolonge le soutien financier des maîtres d’ouvrage dans leur réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et la résorption de discontinuités d’itinéraires. Il s’agit de relier dans les meilleures conditions de sécurité, des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation, de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux, sur tous les territoires urbains, péri-urbains, ruraux, ; et d’inviter par conséquent un maximum d’habitants à se (re)mettre au vélo pour aller au travail, à l’école, faire ses courses ou se promener.
L’appel à projets est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale, les aménageurs publics et établissements publics d’aménagement, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire et qu’il respecte les recommandations techniques élaborées par le Cerema.
Il doit permettre d’intensifier la réalisation d’aménagements cyclables identifiés comme nécessaires dans des secteurs à enjeux, et coûteux du fait de leur ampleur. Une attention toute particulière sera accordée aux territoires peu denses ainsi qu’aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Un test d’éligibilité est mis à disposition des candidats, afin d’éviter au porteur de projet de déposer un dossier qui ne serait manifestement pas éligible. Ce test ne préjuge pas si le projet sera retenu ou non à l’issue du processus de sélection.
Lien vers la plateforme de dépôt des candidatures.
Cet appel à projets vient en complément des dotations de soutien à l’investissement (DSIL, DETR, DSID...). En effet, celles-ci peuvent notamment financer des aménagements cyclables non éligibles à l’appel à projets ou les cofinancer lorsqu’ils sont particulièrement structurants.
CALENDRIER
- Lancement de l’appel à projets : 22 novembre 2023
- Date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2024
- Annonce des lauréats (date prévisionnelle) : juillet 2024