« Fonds vert - Axe 3 - Améliorer le cadre de vie - Accompagner le déploiement de Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) »

Type d’aide :
Ingénierie technique

Calendrier :
Du 16 janvier 2023 au 31 décembre 2023

Bénéficiaires :
Intercommunalités / Pays

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables  :

→ Valence Romans Agglo

Étude d’opportunité d’une ZFE-m — 2022

Dans le cadre de l’étude de préfiguration de la ZFE-m de Valence Romans Agglo, en plus de son rôle de coordination de l’étude, le Cerema est intervenu sur la composante mobilité, mission socle pour fournir les données d’entrées nécessaires à l’évaluation des conséquences de la mise en place d’une stratégie de ce genre, notamment pour la qualité de l’air.

→ Communauté d’agglomération de La Rochelle

Mise en œuvre d’une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) - 2022
Désireuse de devenir le premier "Territoire zéro carbone" à l’horizon 2040, la CA de La Rochelle s’est fixée l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre issus des mobilités de 75 %.
Une ZFE-m, vertueuse en matière de mobilité durable, a été mise en œuvre pour améliorer la qualité de l’air et le partage de l’espace public en faveur des mobilités alternatives. Le Cerema a apporté son expertise dans les travaux préparatoires et le déploiement du projet.

https://www.cerema.fr/fr/actualites/mise-oeuvre-zone-faibles-emissions-mobilite-partenariat

→ Métropole de Clermont-Ferrand

Mise en œuvre d’une zone à faibles émissions (ZFE) — 2019 - 2022

Objectif : ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites fixées par le Code de l’Environnement.
Le Cerema a été sollicité pour piloter une enquête par relevé de plaques minéralogiques, étudier l’impact de la ZFE sur les trafics et transmettre les éléments à Atmo Auvergne-Rhône-Alpes pour modéliser l’impact de la ZFE sur les émissions et concentrations de polluants.

Toutes les ressources en ligne :
https://www.cerema.fr/fr/actualites/zones-faible-emission-zfe-quoi-parle-t-exactement

Description

Les ZFE-m sont destinées à réduire l’exposition de la population à la pollution atmosphérique et à avoir des effets positifs sur la santé.

Afin d’accroître leur efficacité et accompagner leur mise en œuvre, elles doivent s’inscrire dans une réflexion plus globale de politiques locales de mobilité.

Vous souhaitez :

Élaborer une stratégie de mise en œuvre de votre ZFE-m en lien avec vos enjeux et politiques locales
Définir la ZFE-m la plus adaptée à votre territoire, en synergie avec votre politique locale de mobilité et les besoins de déplacements du bassin de vie
Être accompagné dans la mise en œuvre et le suivi de votre projet
Évaluer les impacts environnementaux, sociaux, économiques, en lien avec les mobilités de votre projet

Offres :

Offre 1 : Aide à l’élaboration de votre stratégie ZFEm

État des lieux, analyse du fonctionnement du territoire et du bassin de mobilité (parcs roulants, mobilité voyageurs et marchandises, qualité de l’air)
Co-construction de diagnostics avec les services et acteurs concernés (enjeux, objectifs, priorités)
Accompagnement pour structurer une offre de mobilité sur l’ensemble du territoire impacté par la ZFE-m
Définition des scénarios en articulation / interaction avec les politiques de mobilité voyageurs et marchandises (plans de mobilité, chartes de logistique urbaine durable...), évaluation et hiérarchisation des scénarios

Offre 2 : Accompagnement de la mise en œuvre de la ZFE-m

Identification des facteurs clés de réussite de la ZFE-m ; feuille de route pour y parvenir, définition des mesures d’accompagnement
Appui à la dynamique de plans de mobilité employeurs (en commun)
Appui aux stratégies de contrôle et de signalisation
Suivi et évaluation des impacts de la ZFE-m (évolutions du parc, de la mobilité voyageurs et marchandises, impacts environnementaux, définition des indicateurs de suivi), notamment exposition des populations, analyses bénéfices / risques pour les ménages

Contact

Région Hauts de France : Anne-Laure MILLET (Directrice du développement) : anne-Laure.millet@cerema.fr