Ouverture des candidatures en janvier 2024
Le Fonds vert est un Fonds d’état pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires.
L’axe 3 contient trois objectifs avec la mobilité qui peuvent faire l’objet d’un accompagnement financier.
ACCOMPAGNER LE DÉPLOIEMENT DES ZONES A FAIBLES EMISSION (ZFE)
Les actions éligibles sont celles destinées à favoriser l’acceptabilité de la mise en œuvre des restrictions de circulation et soutenir les ménages et les entreprises dans les changements concernant tant la mobilité les personnes que la logistique urbaine.
Exemples : études préalables à la mise en place de ZFE, dispositifs d’information et de conseil sur les modalités de mise en œuvre de la ZFE et les solutions de de déplacement alternatives, du déploiement des services numériques ou encore d’achats d’équipements et aménagements (signalisation, contrôle/sanction, parcs-relais...)
DÉVELOPPEMENT DU COVOITURAGE
Les actions éligibles au fonds sont déclinées en 8 volets.
Volet 1 : Études de conception de schémas directeurs et études pré-opérationnelles à la mise en
place d’infrastructures
Volet 2 : Aires de covoiturage
Volet 3 : Voies réservées au covoiturage et à certaines catégories de véhicules, dites VR2+
(transports collectifs et covoiturage)
Volet 4 : Lignes de covoiturage (investissement et/ou fonctionnement)
Volet 5 : Points d’arrêt d’autostop organisés
Volet 6 : Campagnes de communication ou d’animation (sans plateforme de mise en relation)
Volet 7 : Plateforme de mise en relation sans incitatif
Volet 8 : Campagnes d’incitation financières au covoiturage
Les bénéficiaires de la mesure sont notamment les collectivités ou leur groupement compétents
en matière de covoiturage (autorité organisatrice de la mobilité ou bénéficiant d’une délégation
de cette compétence, gestionnaire de voirie).
DÉVELOPPEMENT DES MOBIILITES DURABLES EN ZONE RURALE
Objectif : Soutenir tous les territoires ruraux pour qu’ils se dotent ou consolident la mise en place d’un bouquet de services de mobilité adapté aux besoins de la population de leur territoire et en faveur d’une mobilité alternative à l’utilisation de la voiture individuelle
Actions et travaux éligibles :
Volet 1 : Élaboration d’une stratégie mobilité / d’un plan de mobilité simplifié (PDMS) /
assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) en lien avec les études pré-opérationnelles des
services ou projets cités dans le volet 2.
Sont éligibles les dépenses d’ingénierie (bureau d’études, AMO).
Volet 2 : Création d’un service ou d’un bouquet de services de mobilité de proximité
Sont éligibles les projets suivants :
→ service de mobilité solidaire notamment transport d’utilité sociale (TUS)
→ service de transport à la demande (TAD) ou navette régulière y compris autonome
→ service de mobilité partagée : autopartage, scooter en libre-service ou service innovant
de mutualisation de véhicules
→ services et infrastructures pour le covoiturage (*)
→ service de logistique de proximité
→ système numérique d’aide aux déplacement (information voyageur / mobilité
multimodale)
→ service de mobilité en libre-service / prêt -location de vélos / vélos à assistance
électrique (VAE)
→ conseil à la mobilité
→ service innovant de mobilité
Typd d’aide : Appui financier à l’ingénierie. Pas de financement de fonctionnement (personnel).
Dépôt des candidatures à partir de janvier 2024 sur : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/
Pour en savoir plus, télécharger le Guide à l’attention des décideurs locaux