Évaluation de la mise en œuvre expérimentale de l’indemnité kilométrique pour les vélos

vendredi 30 janvier 2015, par Sébastien Torro-Tokodi

Le ministre des Transports a présenté, dans le cadre de son plan d’actions en faveur des mobilités actives, un projet d’indemnité kilométrique (IK) pour les salariés se rendant à vélo au travail. En 2013, la coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo (CIDUV) a réalisé une étude sur les enjeux et les impacts d’une telle mesure. Cette étude a démontré son intérêt économique mais aussi son coût immédiat puisqu’il est proposé d’exonérer de cotisations sociales et fiscales les sommes ainsi versées. Dans une période de restriction budgétaire le gouvernement a jugé utile de vérifier préalablement à l’adoption éventuelle de cette mesure les hypothèses d’augmentation de la part modale du vélo qui avaient été prises en compte.

Pour mesurer effectivement ce report, la Coordination et l’ADEME ont lancé en juin 2014 une expérimentation avec 18 entreprises volontaires. Cette expérimentation a pris fin le 30 Novembre 2014. Ces six premiers mois ont permis de faire un certain nombre de constats et de préciser les enjeux. Ces constats et ces enjeux font l’objet de la présente note de synthèse, ainsi que d’un rapport plus complet réalisé en parallèle et qui sera publié au cours du premier trimestre 2015.

Dans le cadre de cette expérimentation, un système de suivi a été mis en place visant à évaluer :

  • les impacts sur la pratique du vélo et les effets sur la part modale,
  • les impacts sur la santé au travail,
  • les conditions de mise en œuvre de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) au sein des entreprises.

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