Loi d’orientation des mobilités - Transfert modalités d’exercice de la compétence d’organisation de la mobilité dans les communautés de communes
18 questions / réponses juridiques pour tout comprendre
jeudi 6 février 2020, par

Publication de l’AdCF en partenariat avec Transdev, janvier 2020.
Au sommaire :
- qui peut être organisatrice de la mobilité (AOM) ?
- que deviennent les services de mobilité préalablement organisés par les communes ?
- une communauté de communes ne souhaitant devenir AOM pourra t’elle organiser ou continuer ou organiser par délégation de la région, des services de mobilité sur son ressort territorial
- quelles sont les missions et les obligations d’une AOM au regard de la LOM ?
- quelles sont les missions des AOM en matière de planification des mobilités ?
- ...
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