Soutenir les projets d’investissement des départements - Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID)

, par Judicaël Potonnec

CRITERES D’ELIGIBILITE

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes  : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Les collectivités éligibles à la DSID :

L’ensemble des départements de métropole

La nature des projets éligibles :

  • Les préfets de régions sont chargés de la répartition des enveloppes régionales de la DSID entre les collectivités éligibles et de la détermination des modalités d’organisation retenues au niveau local.
  • La programmation des crédits doit s’inscrire, aux termes de la loi, dans un objectif de cohésion des territoires. Les projets retenus ou suscités doivent mettre en œuvre un objectif de solidarité entre les différents territoires d’un même département ou entre les différents départements d’une même région . Il convient aussi de tenir compte, dans les arbitrages, des capacités financières ainsi que de la situation économique et sociale des départements porteurs de projets.

Dans ce cadre, la sélection des dossiers se fait en cohérence avec les politiques portées par le Gouvernement :

  • en matière sociale, les projets qui s’intègrent dans la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance ;les projets concourant à l’amélioration de la qualité et de l’accès aux services publics, particulièrement ceux portés par les conseils départementaux en matière scolaire (mise en accessibilité pour les personnes handicapées, etc.) ;mise en œuvre des projets de territoires définis dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ;
  • plus généralement, l’ensemble des politiques contractuelles, quand le conseil départemental en est signataire et pour les opérations desquelles il est maître d’ouvrage, ainsi qu’aux plans spécifiques dont l’objet est de mobiliser l’ensemble des instruments financiers au profit d’un bassin de vie et d’emploi identifié : programmes Action Cœur de ville, Petites villes de demain, Agenda rural, France Services, Territoires d’industrie, contrats de plan Etat-région (CPER) et interrégionaux (CPIER) 2021-2027 ainsi que dans les pactes de développement territorial.

Exemples de projets réalisables :

Rénovation thermique et mise aux normes de bâtiments publics
Création d’une voie verte
Aménagement de nouveaux arrêts et terminus de bus
Réalisation d’une médiathèque
Réaménagement des locaux de l’office du tourisme
Extension et restructuration d’un collège, construction et rénovation d’équipements sportifs
Travaux de voirie et ouvrages d’art

Subvention
( max : 80% )

Récurrence : Permanente

Déclinaisons locales : En l’absence d’aide locale, les informations relatives à cette aide nationale font foi.

Oise (Département)

Contact

Se rapprocher de sa préfecture de département ou de région.