Loi d’orientation des mobilités - Transfert modalités d’exercice de la compétence d’organisation de la mobilité dans les communautés de communes

18 questions / réponses juridiques pour tout comprendre

jeudi 6 février 2020, par Judicaël Potonnec

JPEG - 19.7 koPublication de l’AdCF en partenariat avec Transdev, janvier 2020.

Au sommaire :

  • qui peut être organisatrice de la mobilité (AOM) ?
  • que deviennent les services de mobilité préalablement organisés par les communes ?
  • une communauté de communes ne souhaitant devenir AOM pourra t’elle organiser ou continuer ou organiser par délégation de la région, des services de mobilité sur son ressort territorial
  • quelles sont les missions et les obligations d’une AOM au regard de la LOM ?
  • quelles sont les missions des AOM en matière de planification des mobilités ?
  • ...

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